la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet l'intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.),Conformément aux dispositions en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble et des aménagements associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0594-transport par cable (tcp) reliant le cadam a la mairie de saint laurent du var-coordination securite et protection de la sante (csps)”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet l'intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.),Conformément aux dispositions en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble et des aménagements associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et Saint Laurent du Var
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande-tranche ferme csps pour le marché de conception et réalisation du TPCA prix global et forfaitairele délai d'exécution est...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande-tranche ferme csps pour le marché de conception et réalisation du TPCA prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.-tranche OPTIONNELLE 1 CSPS pour les travaux d'aménagement urbain avoisinant le TPCA prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 22 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 12 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.- agrément/Autorisation spécifique :L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes du candidat est exigée (version en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 Janvier 2003), ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé sur fonds prporesprix : révisablesavance :Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché sera financé sur fonds prporesprix : révisablesavance :Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagementmodalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratifdélai global de règlement : 30 jours à compter de la réception de la facturecomptable assignataire : Mr l'administrateur des finances publiques
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes du candidat est exigée (version en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 Janvier 2003), ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
09:00 📅
“a/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement sur la plateforme : https://www.marches-securises.frB/Conditions de...”
a/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement sur la plateforme : https://www.marches-securises.frB/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 094-260888 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 360 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-260888
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S) pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble...”
Titre
intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S) pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble des aménagements associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: alpes Nice Côte d'azur Immeuble Drakkar - bât. C 2405 route des Dolines
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
“montant de l'offre du candidat retenu : 51 360 euros HT : - tranche ferme : 33 730 euros HT- tranche optionnelle : 17 630 euros HtDate de conclusion du...”
montant de l'offre du candidat retenu : 51 360 euros HT : - tranche ferme : 33 730 euros HT- tranche optionnelle : 17 630 euros HtDate de conclusion du contrat : 19/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/10/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 223-639138 (2022-11-15)