21n0594-transport par cable (tcp) reliant le cadam a la mairie de saint laurent du var-coordination securite et protection de la sante (csps)

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet l'intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.),Conformément aux dispositions en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble et des aménagements associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0594-transport par cable (tcp) reliant le cadam a la mairie de saint laurent du var-coordination securite et protection de la sante (csps)”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et Saint Laurent du Var
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande-tranche ferme csps pour le marché de conception et réalisation du TPCA prix global et forfaitairele délai d'exécution est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé sur fonds prporesprix : révisablesavance :Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement sur la plateforme : https://www.marches-securises.frB/Conditions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-260888 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 360 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-260888

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“intervention d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S) pour les travaux liés à la création d'une ligne de transport par câble...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: alpes Nice Côte d'azur Immeuble Drakkar - bât. C 2405 route des Dolines
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant de l'offre du candidat retenu : 51 360 euros HT : - tranche ferme : 33 730 euros HT- tranche optionnelle : 17 630 euros HtDate de conclusion du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-639138 (2022-11-15)