21n0278 - détection et géo référencement de réseaux

metropole nice cote d azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commandepublique. Le marché a pour objet de détecter et géo référencer les réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca), le Service Eau et Assainissement de la Métropole et d'autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s'inscrit dans le cadre : - de projets de travaux (investigations complémentaires) ; - de l'amélioration de la classe de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA et le Service Eau et Assainissement de la Métropole (relevés patrimoniaux) ; - et dans une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le présdident de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de nice / service eau et assainissement de la metropole
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981481 📞
Téléphone: +33 489981482 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21n0278 - détection et géo référencement de réseaux
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commandepublique. Le marché a pour objet de détecter et géo référencer les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes.Description...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'execution sociale : L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Groupement :Exlusivement solidaire :Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270241 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270241

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini:50000,00 EurMaxi:2000000,00 Eur(Voir Ii.2.4 Description des prestations du présent avis pour détail)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: la pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.geo-sat.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 444441223300033
Adresse postale: 260 rue corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 422140555 📞
Courrier électronique: marches@se2t.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://se2t.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 480 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 194 480,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 16/01/2023modalités de consultation du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-049962 (2023-01-20)