appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commandepublique. Le marché a pour objet de détecter et géo référencer les réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca), le Service Eau et Assainissement de la Métropole et d'autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s'inscrit dans le cadre : - de projets de travaux (investigations complémentaires) ; - de l'amélioration de la classe de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA et le Service Eau et Assainissement de la Métropole (relevés patrimoniaux) ; - et dans une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le présdident de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de nice / service eau et assainissement de la metropole
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981481📞
Téléphone: +33 489981482 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21n0278 - détection et géo référencement de réseaux
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commandepublique. Le marché a pour objet de détecter et géo référencer les...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commandepublique. Le marché a pour objet de détecter et géo référencer les réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca), le Service Eau et Assainissement de la Métropole et d'autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s'inscrit dans le cadre : - de projets de travaux (investigations complémentaires) ; - de l'amélioration de la classe de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA et le Service Eau et Assainissement de la Métropole (relevés patrimoniaux) ; - et dans une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes.Description...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes.Description du groupement de commande :Membres du groupement de commande : mnca, vdn et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. Coordonnateur : MncaRépartition financière du groupement de commande :MNCA :- montant mini : 50 000 EUR Ht/An- montant maxi : 1 300 000 EUR Ht/AnVdn :- montant mini : 0 EUR Ht/An- montant maxi : 500 000 EUR Ht/AnService Eau et Assainissement de la Métropole :- montant mini : 0 EUR Ht/An- montant maxi : 200 000 EUR Ht/AnDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique ;Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR : profils " concepteur ", " encadrant " et " opérateur ", ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation permettant dedémontrer que la demande d'autorisation est en cours. Dans ce dernier cas,le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué;certification en détection et géoréférencement de réseaux par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation tels que bureau veritas Certification, CCTA Certification, AFNOR Certification ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de certfication est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR : profils " concepteur ", " encadrant " et " opérateur ", ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'execution sociale : L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'execution sociale : L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 9 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Groupement :Exlusivement solidaire :Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de...”
a/ Groupement :Exlusivement solidaire :Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270241 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270241
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini:50000,00 EurMaxi:2000000,00 Eur(Voir Ii.2.4 Description des prestations du présent avis pour détail)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: la pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 444441223300033
Adresse postale: 260 rue corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 422140555📞
Courrier électronique: marches@se2t.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://se2t.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 480 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 194 480,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 16/01/2023modalités de consultation du...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 194 480,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 16/01/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/01/2023dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-049962 (2023-01-20)