2022an-19
Assemblée nationale
le marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ". Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-24 | Avis de marché |
| 2022-06-20 | Informations complémentaires |
| 2022-06-24 | Informations complémentaires |
| 2023-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022AN-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038832&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285177
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et sur les sites de l'assemblée nationale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285177 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022AN-19
Brève description:
le marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ". Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038832&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285177
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Un même assureur ne pourra pas présenter plus d'une offre directement ou via un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier). Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ".Il consiste en la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que les incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés, catastrophes naturelles.Le patrimoine immobilier, d'une surface globale d'environ 152 000 mètres carrés, est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux, collections et oeuvres d'art y sont conservés.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le présent cahier des clauses particulières
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Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur qui est notifiée au titulaire par un courrier recommandé avec AR au plus tard 3 mois avant le 31 décembre de l'année en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Un même assureur ne pourra pas présenter plus d'une offre directement ou via un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier). Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre
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Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et sur les sites de l'assemblée nationale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285177 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341568
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285177
Numéro JO-S: 120
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-341568 (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341568
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285177
Numéro JO-S: 120
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-341568 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350808
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350808 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et
bâtiments de l'assemblée nationale ".
Il consiste en la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier
dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre
les principaux risques tels que les incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête,
émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris
de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés, catastrophes
naturelles
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350808
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
merci de modifier les dates de limite de réception des offres et d'ouverture des offres citées ci-dessus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et
bâtiments de l'assemblée nationale ".
Il consiste en la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier
dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre
les principaux risques tels que les incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête,
émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris
de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés, catastrophes
naturelles
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350808 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1256952.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112999
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mistslav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-11 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Nom: msamlin
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1256952.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 038-112999 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1256952.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112999
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mistslav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-11 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Nom: msamlin
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1256952.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 038-112999 (2023-02-17)
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