le marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ". Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022an-19
2022AN-19
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ". Les caractéristiques techniques sont définies dans le...”
Brève description
le marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ". Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et sur les sites de l'assemblée nationale
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ".Il consiste en la souscription d'une police...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale ".Il consiste en la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que les incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés, catastrophes naturelles.Le patrimoine immobilier, d'une surface globale d'environ 152 000 mètres carrés, est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux, collections et oeuvres d'art y sont conservés.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le présent cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur qui est notifiée au titulaire par...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur qui est notifiée au titulaire par un courrier recommandé avec AR au plus tard 3 mois avant le 31 décembre de l'année en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Un même assureur ne pourra pas présenter plus d'une offre directement...”
Informations complémentaires
le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Un même assureur ne pourra pas présenter plus d'une offre directement ou via un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier). Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-285177 (2022-05-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et
bâtiments de l'assemblée nationale ".
Il consiste en la souscription d'une police...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'" Assurance dommages aux biens et
bâtiments de l'assemblée nationale ".
Il consiste en la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier
dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre
les principaux risques tels que les incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête,
émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris
de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés, catastrophes
naturelles
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“merci de modifier les dates de limite de réception des offres et d'ouverture des offres citées ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 123-350808 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1256952.57 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-19
Titre: assurance dommages aux biens et bâtiment de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mistslav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-11 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.albingia.fr/🌏
Nom: msamlin
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
URL: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html🌏
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
URL: https://www.zurich.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1256952.57 💰
Source: OJS 2023/S 038-112999 (2023-02-17)