Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 80446871 📞
Courrier électronique:
eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Région:
Bourgogne-Franche-Comté
🏙️
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993170&orgAcronyme=g6l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022-moe-bfc
Produits/services:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents pour les prestations MOE pour les opérations de travaux<1 000 000euro(s) HT pour les services de l'état”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cote d'or et Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Lieu d'exécution:
Côte-d’Or
🏙️
Lieu d'exécution:
Saône-et-Loire
🏙️
Description du marché: accord cadre pour les départements 21 et 71
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme reconductible 2 fois 1 an
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: doubs, Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Doubs
🏙️
Lieu d'exécution:
Jura
🏙️
Description du marché: accord cadre pour les départements 25 et 39
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nièvre, Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Nièvre
🏙️
Lieu d'exécution:
Yonne
🏙️
Description du marché: accord cadre pour les départements 58 et 89
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: haute Saône , Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Haute-Saône
🏙️
Lieu d'exécution:
Territoire de Belfort
🏙️
Description du marché: accord cadre pour les départements 70 et 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 80739100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-149492 (2022-03-17)