souscription et gestion de deux contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois

Ville de Bohain en Vermandois

le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de bohain en vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de bohain en vermandois
Téléphone: +33 0323075555 📞
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Fax: +33 0323075556 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Bohain en Vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de bohain en vermandois
Téléphone: +33 0323075557 📞
Courrier électronique: comptabilite@bohainenvermandois.fr 📧
Fax: +33 0323075556 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de deux contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois 2021-5”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bohain en Vermandois
Description du marché:
“le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bohain en Vermandois
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurances ou entreprises d'assurances. - Lettre de candidature modèle Dc1 ou contenu...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant, le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant les éléments suivants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bohain-en-vermandois

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier-Cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2021/S 183-476289 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 193 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offe
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Fax: +33 0248481444 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 0142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Fax: +33 0142188188 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 393 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec”
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 0320424201 📞
Courrier électronique: martin.leriche@grassavoye.com 📧
Fax: +33 0320424368 📠
Nom: axa france vie Direction Santé et Prévoyance
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 97727
Téléphone: +33 0328452590 📞
Courrier électronique: jeanjacques.deruyter@axa.fr 📧
Fax: +33 0328452535 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Source: OJS 2021/S 240-632688 (2021-12-07)