le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de bohain en vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de bohain en vermandois
Téléphone: +33 0323075555📞
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr📧
Fax: +33 0323075556 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.bohainenvermandois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Bohain en Vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de bohain en vermandois
Téléphone: +33 0323075557📞
Courrier électronique: comptabilite@bohainenvermandois.fr📧
Fax: +33 0323075556 📠
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.bohainenvermandois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de deux contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois
2021-5”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”
Brève description
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bohain en Vermandois
Description du marché:
“le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois...”
Description du marché
le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bohain en Vermandois
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”
Description du marché
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurances ou entreprises d'assurances.
- Lettre de candidature modèle Dc1 ou contenu...”
Liste et brève description des conditions
- La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurances ou entreprises d'assurances.
- Lettre de candidature modèle Dc1 ou contenu identique sur papier libre
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.... S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
- Extrait Kbis
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur précisant et certifiant :
- Le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant, le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant, le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité (rapport de solvabilité et situation financière pour les compagnies d'assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les intermédiaires en assurance).
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant les éléments suivants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant les éléments suivants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
- les certifications qualité obtenues par le candidat en lien avec l'objet du marché.
- une présentation d'une liste de références concernant la gestion des contrats des collectivités territoriales.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, et notamment les moyens informatique dont il dispose.
Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bohain-en-vermandois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents...”
en application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de Validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne Établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place Des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier-Cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2021/S 183-476289 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”
Brève description
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 193 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”
Description du marché
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique de ses agents affiliés à la cnracl
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offe
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en...”
Description du marché
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 0248481444 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 0142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Fax: +33 0142188188 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 393 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec” Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 0320424201📞
Courrier électronique: martin.leriche@grassavoye.com📧
Fax: +33 0320424368 📠
Nom: axa france vie Direction Santé et Prévoyance
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 97727
Téléphone: +33 0328452590📞
Courrier électronique: jeanjacques.deruyter@axa.fr📧
Fax: +33 0328452535 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Source: OJS 2021/S 240-632688 (2021-12-07)