Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en cinq (05) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances
33/2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en cinq (05) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 864 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— choc de véhicules appartenant à...”
Description du marché
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dommages sur la promenade de bord de mer (incendie/explosion/tempête/ouragan/raz de marée/chute d'appareil de navigation aérienne/impact de navires ou tout...”
Description des options
Dommages sur la promenade de bord de mer (incendie/explosion/tempête/ouragan/raz de marée/chute d'appareil de navigation aérienne/impact de navires ou tout objet flottant/vandalisme tous dommages/coup de mer/catastrophes naturelles).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur;
— responsabilité civile en qualité de propriétaire...”
Description du marché
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur;
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire;
— atteintes accidentelles à l'environnement;
— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles;
— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière;
— RC commettant/besoin du service;
— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique;
— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle;
— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983);
— vol par préposés;
— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation;
— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 870 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Pour l'ensemble du parc:
— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages...”
Description du marché
Pour l'ensemble du parc:
— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels;
— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR;
— vol/incendie avec franchise de 1 000 EUR pour l'ensemble des véhicules;
— assistance sans franchise kilométrique.
Pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et deux roues de 0 à 5 ans inclus:
— dommages tous accidents avec franchise de 1 000 EUR.
Pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus:
— dommages tous accidents avec franchise de 1 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“— décès,
— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“— atteinte aux informations/reconstitution des données;
— vol de données personnelles et frais de notification;
— fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber...”
Description du marché
— atteinte aux informations/reconstitution des données;
— vol de données personnelles et frais de notification;
— fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançon/cyber détournement;
— cyber responsabilité civile;
— atteinte à l'e-réputation;
— usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou courrier électronique);
— sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative;
— pertes d'exploitation consécutives/frais supplémentaires;
— assistance/hotline 24/7/gestion de crise;
— protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
“La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les...”
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;
— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 110-289357 (2021-06-04)