Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription du contrat d’assurance DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance DOMMAGES AUX BIENS pour HABITATION MODERNE.”
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance DOMMAGES AUX BIENS pour HABITATION MODERNE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un nouveau marché sera passé fin 2026
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas prise en considération. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre, en...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas prise en considération. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre, en plus de l'offre de base, à deux variantes qui concerne le montant de la franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir ses qualifications et les informations suivantes :
> Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir ses qualifications et les informations suivantes :
> Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
> Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
> Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
> Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
11:11 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres pourront être ouverte à partir de 11h00.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera passé fin 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2021/S 186-483194 (2021-09-21)