Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de Mimizan
Numéro d'enregistrement national: 24400054300011
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cc-mimizan.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.cc-mimizan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale de Mimizan
Numéro d'enregistrement national: 20000807600016
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Commune postale: Mimizan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurances pour la Communauté de Communes et le CIAS de Mimizan
21CCM12”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription des marchés d'assurances pour la Communauté de Communes et le CIAS de Mimizan Le marché est divisé en 10 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 851 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: risques automobiles comprenant la flotte automobile et la mission collaborateur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes autorisées avec remise de l'offre de base, dans les conditions de l'article 3.4. Du règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles du CIAS de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“risques automobiles du CIAS de Mimizan comprenant la flotte automobile et la mission collaborateur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens du CIAS de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques de dommages aux biens du CIAS de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de responsabilité de la Communauté de Communes de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités du CIAS de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques de responsabilités du CIAS de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la Communauté de Communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“protection juridique de la Communauté de Communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique du CIAS de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“protection juridique du CIAS de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du CIAS de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: risques statutaires du CIAS de Mimizan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“nouvelle procédure au plus tard 2nd semestre 2026, sauf résiliation avant le terme” Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées et définies dans l'article 3.4. Du règlement de consultation.- Les variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur sont...”
les variantes sont autorisées et définies dans l'article 3.4. Du règlement de consultation.- Les variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP. La réponse à ces variantes n'est pas imposée.- Les variantes proposées par le candidat sont de deux sortes :1 : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée àcette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.2 : Variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-523740 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764291.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CCM12
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: risques automobiles de la CCM
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31152.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: risques automobiles du CIAS
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/occitanie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14569.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: dommages aux biens de la CCM
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133509.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: dommages aux biens du CIAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvado Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: risques de responsabilité de la CCM
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvadoe Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36202.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: risques de responsabilité du CIAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7939.95 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: protection juridique et fonctionnelle des agents et élus de la CCM
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: protection juridique et fonctionnelle des agents et élus du CIAS
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5259.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: risques statutaires de la CCM
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Nom: generali vie
Numéro d'enregistrement national: 60206248100190
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316294.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: risques statutaires du CIAS
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest 33522 Bruges Cedex
Nom: generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216364.10 💰
Source: OJS 2022/S 013-030162 (2022-01-14)