Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Aoo no2021-24
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les...”
Brève description
Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 342 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des...”
Description du marché
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Durée de cinq ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bois sur pied.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la prestation est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la prestation est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchspublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr — Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de terrasson lavilledieu
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurances
Aoo no2021-24
Brève description:
“appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en 6 lots. Les...”
Brève description
appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en 6 lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307567.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Description
Description du marché:
“les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières et dans le Cahier des...”
Description du marché
les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (Voir Rc pour Sous-critères Lots no2 et 3)
Description
Informations complémentaires: durée de 5 ans
Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options: bois sur pied
Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre:
“protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre: risques statutaires
Titre: embarcations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42106.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237885.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21225.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: embarcations
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 023-058528 (2022-01-28)