Souscription des marchés d'assurances

Commune de Terrasson-Lavilledieu

Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Numéro d'enregistrement national: 21240547600012
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Code postal: 24120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553514700 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-terrasson.com 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.ville-terrasson.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances Aoo no2021-24
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 342 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Durée de cinq ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options: Bois sur pied.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la prestation est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances; — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374498 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de terrasson lavilledieu
Commune postale: Terrasson Lavilledieu

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurances Aoo no2021-24
Brève description:
“appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en 6 lots. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307567.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Description
Description du marché:
“les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières et dans le Cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (Voir Rc pour Sous-critères Lots no2 et 3)
Description
Informations complémentaires: durée de 5 ans
Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options: bois sur pied
Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre:
“protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre: risques statutaires
Titre: embarcations

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42106.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237885.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21225.25 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: embarcations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 023-058528 (2022-01-28)