Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
2021-05AO
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gruissan (11).
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 1 risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marche est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 2: risques de dommages aux biens.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: coup de mer.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marche est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 3: risques de responsabilités.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des...”
Description du marché
Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 5: risques statutaires.” Informations sur les options
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales — Cciral boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 087-225406 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Gruissan
Adresse postale: bd Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
2021-05AO
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737404.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 Risques Automobiles” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. IL est passé pour une durée de 5. Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens” Informations sur les options
Description des options: coup de mer
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no3 Risques de Responsabilité”
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no4 Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Description du marché
Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no4 Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no5 Risques Statutaires” Informations sur les options
Description des options: maladie ordinaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Souscription des marches d'assurance 2021-05AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18667.79 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05AO Souscription des marchés d'assurance
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32502.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de Responsabilité
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9641.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3396.18 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques qtatutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sciaci st honore
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 332 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Générales - cCIRAL Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 241-635978 (2021-12-08)