Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Lautrécois — Pays d'Agout: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de...”
Brève description
Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Lautrécois — Pays d'Agout: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Souscription contrat assurance auto 2022 à 2026.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens 2022 à 2026.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités 2022 à 2026.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus 2022 à 2026.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289199 (2021-06-04)