Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour le Smedar
2021-Assur-Lots1-4
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le Smedar.La consultation est décomposée en 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“superficie approximative à assurer : 17 749 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant...”
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 17 749 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de Véhicules à moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances de Véhicules à moteurs et des risques annexes
Informations complémentaires:
“nombre approximatif de véhicules : 101 (véhicules, engins et remorques)prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machinele candidat devra...”
Informations complémentaires
nombre approximatif de véhicules : 101 (véhicules, engins et remorques)prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machinele candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'à la solution alternative portant sur le niveau de franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: masse salariale : 7 784 489 euro(s) Nombre d'agents : 242nombre d'élus : 64
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. - En application des articles R. 2142-19 à R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. - En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. - En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ -- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://mpe76.marches-publics.info.Leurs modalités, ainsi que celles de la signature des documents sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc).- Une visite sur site le site de l'ecopole VESTA est possible.- Les renseignements et documents à remettre à l'appui des candidatures et des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.- Solutions alternatives : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.- Prestations supplémentaires éventuelles : Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 182-473895 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 533 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 447 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances de Véhicules à moteurs et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 536 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202148
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 550 💰
Source: OJS 2022/S 007-014339 (2022-01-06)