Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale
0F21003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative (variante imposée) nº 1 portant sur le niveau de franchise,...”
Description des options
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative (variante imposée) nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 2 et nº 3: risques environnementaux.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives (variantes imposées) nº 1 — nº 2 portant sur le niveau de...”
Description des options
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives (variantes imposées) nº 1 — nº 2 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: formation/prévention;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: bris de machine.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou document équivalent);
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales livraisons effectuées ou services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service «Acheteur» et un agent du service «Commande publique».”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: Madame la maire — comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale — pièces demandées au titre de l'offre: l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-328819 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Quimper
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de QUIMPER et quimper bretagne occidentale
0F21003”
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de QUIMPER et quimper bretagne occidentale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative (variante imposée) no1 portant sur le niveau de franchise,...”
Description des options
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative (variante imposée) no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridiqueprestations supplémentaires éventuelles no2 et no3 : Risques environnementauxles variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives (variantes imposées)no1 - no2 portant sur le niveau de...”
Description des options
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives (variantes imposées)no1 - no2 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Formation / préventionprestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machineles variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0F2100301
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0F2100302
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0F2100303
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“date de signature des marchés par la maire de la ville de Quimper : 20 octobre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande...”
date de signature des marchés par la maire de la ville de Quimper : 20 octobre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30le montant estimatif des prestations pour la durée du contrat est le suivant :- lot 1 : 700 000 euro(s) HT- lot 2 : 700 000 euro(s) HT- lot 3 : 24 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 235-618994 (2021-11-30)