Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Moissac

Commune de Moissac

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Moissac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Moissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21ADM01
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Moissac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5_DG1bV5u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268089
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative de la Commune à assurer: 80 720,20 m

Superficie approximative du CCAS à assurer: 1 480 m

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale de la Commune: 5 733 055,42 EUR.

Masse salariale du CCAS: 1 778 550 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: tous risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules de la ville: 82.

Nombre approximatif de véhicules du CCAS: trois.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Commune:

— masse salariale environ: 5 733 055,42 EUR,

— nombre d'agents: 228,

— nombre d'élus: 33.

CCAS:

— masse salariale environ: 1 778 550 EUR,

— nombre d'agents: 74,

— nombre d'élus: neuf.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale de la ville CNRACL hors charges estimée à environ: 4 491 338,67 EUR.

Masse salariale de la ville CNRACL avec charges estimée à environ: 7 424 765,24 EUR.

Masse salariale du CCAS CNRACL hors charges estimée à environ: 836 870,36 EUR.

Masse salariale du CCAS CNRACL avec charges estimée à environ: 1 039 713,34 EUR.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques exposition»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Expositions temporaires:

— valeur maximale par exposition: 15 000 EUR.

Exposition permanente:

— valeur exposée par an: 800 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription — attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire — copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse — tél. +33 562735757 — télécopie: +33 562735740 — courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 102-268089 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de MOISSAC

Valeur totale du marché: 121810.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de moissac
Adresse postale: 3 place roger delthil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595496
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268089
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

le montant pour les lots de 1 à 5 correspond à la prime annuelle HtLe montant pour le lot 6 correspond à la prime annuelle hors charges patronales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

superficie Commune approximative à assurer : 80 720.20 mètres carréssuperficie CCAS approximative à assurer : 1 480 mètres carrés

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

masse Salariale Commune : 5 733 055,42 euro(s)masse Salariale CCAS : 1 778 550 euro(s)

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

nombre approximatif de véhicules Ville : 82nombre approximatif de véhicules CCAS : 3

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:

commune- masse salariale environ : 5 733 055,42 euro(s)- nombre D'Agents : 228- nombre d'élus : 33ccas- masse salariale environ : 1 778 550 euro(s)- nombre D'Agents : 74- nombre d'élus : 9

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des prestations statutaires
Brève description:

masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 4 491 338.67 euro(s)masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 7 424 765.24 euro(s)masse salariale ccas cnracl hors charges estimée à environ : 836 870.36 euro(s)masse salariale ccas cnracl avec charges estimée à environ : 1 039 713.34 euro(s)

Intitulé du lot: assurance tous risques exposition
Brève description:

expositions temporaires valeur maximum par exposition : 15 000 euro(s)exposition permanente valeur exposée par an : 800 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assisitance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 42591.50 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/79 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 7264.71 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25902.14 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 Bd de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 968.36 EUR 💰
860 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 44224.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Source: OJS 2021/S 226-595496 (2021-11-17)

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