Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Moissac
21ADM01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Moissac.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative de la Commune à assurer: 80 720,20 m.
Superficie approximative du CCAS à assurer: 1 480 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale de la Commune: 5 733 055,42 EUR.
Masse salariale du CCAS: 1 778 550 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: tous risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules de la ville: 82.
Nombre approximatif de véhicules du CCAS: trois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Commune:
— masse salariale environ: 5 733 055,42 EUR,
— nombre d'agents: 228,
— nombre d'élus: 33.
CCAS:
— masse salariale environ: 1 778 550 EUR,
— nombre...”
Description du marché
Commune:
— masse salariale environ: 5 733 055,42 EUR,
— nombre d'agents: 228,
— nombre d'élus: 33.
CCAS:
— masse salariale environ: 1 778 550 EUR,
— nombre d'agents: 74,
— nombre d'élus: neuf.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale de la ville CNRACL hors charges estimée à environ: 4 491 338,67 EUR.
Masse salariale de la ville CNRACL avec charges estimée à environ: 7...”
Description du marché
Masse salariale de la ville CNRACL hors charges estimée à environ: 4 491 338,67 EUR.
Masse salariale de la ville CNRACL avec charges estimée à environ: 7 424 765,24 EUR.
Masse salariale du CCAS CNRACL hors charges estimée à environ: 836 870,36 EUR.
Masse salariale du CCAS CNRACL avec charges estimée à environ: 1 039 713,34 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques exposition»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Expositions temporaires:
— valeur maximale par exposition: 15 000 EUR.
Exposition permanente:
— valeur exposée par an: 800 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription — attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire — copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Toulouse — tél. +33 562735757 — télécopie: +33 562735740 — courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr”
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 102-268089 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de moissac
Adresse postale: 3 place roger delthil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de MOISSAC
21ADM01”
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de MOISSAC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121810.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“superficie Commune approximative à assurer : 80 720.20 mètres carréssuperficie CCAS approximative à assurer : 1 480 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“masse Salariale Commune : 5 733 055,42 euro(s)masse Salariale CCAS : 1 778 550 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“nombre approximatif de véhicules Ville : 82nombre approximatif de véhicules CCAS : 3” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Description
Description du marché:
“commune- masse salariale environ : 5 733 055,42 euro(s)- nombre D'Agents : 228- nombre d'élus : 33ccas- masse salariale environ : 1 778 550 euro(s)- nombre...”
Description du marché
commune- masse salariale environ : 5 733 055,42 euro(s)- nombre D'Agents : 228- nombre d'élus : 33ccas- masse salariale environ : 1 778 550 euro(s)- nombre D'Agents : 74- nombre d'élus : 9
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché:
“masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 4 491 338.67 euro(s)masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 7 424 765.24...”
Description du marché
masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 4 491 338.67 euro(s)masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 7 424 765.24 euro(s)masse salariale ccas cnracl hors charges estimée à environ : 836 870.36 euro(s)masse salariale ccas cnracl avec charges estimée à environ : 1 039 713.34 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assisitance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques exposition
Description
Description du marché:
“expositions temporaires valeur maximum par exposition : 15 000 euro(s)exposition permanente valeur exposée par an : 800 000 euro(s)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42591.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/79 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7264.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25902.14 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 Bd de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44224.13 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21ADM01-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant pour les lots de 1 à 5 correspond à la prime annuelle HtLe montant pour le lot 6 correspond à la prime annuelle hors charges patronales” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de toulouse Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr”
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Source: OJS 2021/S 226-595496 (2021-11-17)