souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville

Ville de Deauville

souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte de véhicules + bateaux, protection juridique, protection fonctionnelle agents et élus, prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier BP 31600
Commune postale: Deauville Cedex
Code postal: 14801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra OUSSELIN
Téléphone: +33 1231140202 📞
Courrier électronique: s.ousselin@deauville.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.mairie-deauville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Deauville
Adresse postale: 20 rue fossorier Bp31600
Commune postale: Deauville Cedex
Code postal: 14801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.deauville-marches.fr
Courrier électronique: mairie@deauville.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://mairie-deauville.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://deauville-marches.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.deauville-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville 2021SO15
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte de véhicules + bateaux, protection...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: deauville
Description du marché: superficie approximative à assurer : 75 353 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 6 157 480 euro

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 120
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 6 157 480 euro - Nombre D'Agents : 353 - nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le barème”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 4 884 853 euro - Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 480 809 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): deauville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“catégorie de services no 6a Services financiers : a) services d'assurances. en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 164-431271 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 845 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise”
Description du marché: masse Salariale : 6 157 480 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations...”    Afficher plus
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 6 157 480 euros - nombre D'Agents : 353 - nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le barème”
Description du marché:
“masse salariale environ : 6 157 480 euros - nombre D'Agents : 353 - nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à la solution de base
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 4 884 853 euros - masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 480 809 euros”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431271

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sepmg Pierre Merlin David Revert courtier
Numéro d'enregistrement national: 809421084
Adresse postale: 41 avenue de la République
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sa mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 280 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 810 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 275 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 545 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 272 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 211848637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051 CEDEX
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 113 605 💰
Source: OJS 2021/S 241-635962 (2021-12-08)