souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte de véhicules + bateaux, protection juridique, protection fonctionnelle agents et élus, prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville
2021SO15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte de véhicules + bateaux, protection...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Deauville : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte de véhicules + bateaux, protection juridique, protection fonctionnelle agents et élus, prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: deauville
Description du marché: superficie approximative à assurer : 75 353 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale : 6 157 480 euro
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 120
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire no1 : Auto collaborateurs
prestation supplémentaire no2 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 6 157 480 euro
- Nombre D'Agents : 353
- nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le barème”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 4 884 853 euro
- Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 480 809 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire no1 et 2 : Congé de maladie ordinaire
prestation supplémentaire no3 : Ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- Copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): deauville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“catégorie de services no 6a Services financiers : a) services d'assurances.
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la...”
catégorie de services no 6a Services financiers : a) services d'assurances.
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme www.deauville-marches.fr ; en cas de difficulté pour vous y inscrire afin d'accéder au dossier de consultation et pour remettre une offre vous pouvez écrire par mail à contact@synapse-ouest.com ou appeler au 02 99 55 02 05 (+ 33 2 99 55 02 55)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 164-431271 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 845 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise”
Description du marché: masse Salariale : 6 157 480 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations...”
Informations complémentaires
le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire no1 : Auto collaborateurs Prestation
Supplémentaire no 2 : Bris de machine
Afficher plus
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 6 157 480 euros - nombre D'Agents : 353 - nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le barème”
Description du marché:
“masse salariale environ : 6 157 480 euros - nombre D'Agents : 353 - nombre d'élus : 27”
Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à la solution de base
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 4 884 853 euros - masse salariale ircantec
hors charges estimée à environ : 480 809 euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
le candidat devait impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives no1 et no 2 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire no1 et 2 : Congé de maladie ordinaire Prestation supplémentaire no 3 : Ircantec
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sepmg Pierre Merlin David Revert courtier
Numéro d'enregistrement national: 809421084
Adresse postale: 41 avenue de la République
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sa mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 810 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 275 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 545 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 272 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 SO 15 lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 211848637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051 CEDEX
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 113 605 💰
Source: OJS 2021/S 241-635962 (2021-12-08)