Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim

Mairie de Rixheim

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Rixheim
Commune postale: Rixheim
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.alsacemarchespublics.eu/
Courrier électronique: service.marchespublics@rixheim.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-rixheim.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim 06-2021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 77 568 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 4 878 740 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 120.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1: bris...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 4 878 740 EUR. Nombre d'agents: 175. Nombre d'élus: 33.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Expositions temporaires: 100 000 EUR par an. Expositions permanentes: 8 549 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — la qualité selon laquelle le candidat agit:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247326 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de rixheim

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim 06-2021
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242256.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: superficie approximative à assurer : 77 568 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: masse Salariale : 4 878 740 euros
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 120
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 878 740 euros nombre D'Agents : 175 nombre d'élus : 33”
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Description
Description du marché:
“expositions temporaires : 100 000 euros par an expositions permanentes : 8 549 000 euros”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247326

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 352 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49715.68 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105425.32 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2770.12 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des expositions d'oeuvres d'art - ouvrages rares
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: xl insurance company se
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14711.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : Formule retenue > Offre de base - Lot 2 : Formule retenue > Offre de base + pse 1 - Lot 3 : Formule retenue > Offre de base + pse 1 - Lot 4 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 191-497270 (2021-09-27)