souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes pays du neubourg

Communauté communes Pays du Neubourg

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes pays du neubourg

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-03 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin - bP 47
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232340441 📞
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.paysduneubourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes pays du neubourg”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes pays du neubourg”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer 9 109 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alernative no1”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 2 893 055 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire no1: risques environnementaux”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 2 893 055 euro Nombre d'agents : 129 nombre d'élus : 56”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 276 358,19 euro Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 1 902 084,27 euro”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ces dates et heures sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 151-401441 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes du Pays du Neubourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521313.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurance portant sur les dommages aux biens de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: solution alternative
Description du marché: assurance portant sur la responsabilité civile de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires:
“deux prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'assurance auto-collaborateur”
Description du marché: assurance protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de la protectionnelle des agents et des élus de la collectivité
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: 1 solution alternative. 3 prestations supplémentaires éventuelles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Centre Manche
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31925.84 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16201.12 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 453 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1763.86 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et de sélus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2298.40 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395671.04 💰
Source: OJS 2021/S 245-646528 (2021-12-13)