Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Lyons Andelle

Communauté de communes Lyons Andelle

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Lyons Andelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Lyons Andelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: ZAE La Vente Cartier, rue Martin Liesse
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
Téléphone: +33 232496127 📞
Fax: +33 232495949 📠
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374518
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 10 593 m
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale environ: 3 364 532 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle:
— prestation supplémentaire nº 1: tous risques environnementaux.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 50.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto-collaborateurs;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto-collaborateurs aides à domicile.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre d'agents: 155.
Nombre d'élus: 48.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ 1 357 169 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 141-374518 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Lyons Andelle
Valeur totale du marché: 38111.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663174
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374518
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: superficie approximative à assurer : 10 593 mètres carrés
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: masse salariale environ : 3 364 532 euros
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 50
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Brève description:
masse salariale environ : 3 364 532 euros Nombre d'agents : 155 Nombre d'élus : 48
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Nombre d'agents : 155
Nombre d'élus : 48
Intitulé du lot: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Brève description: masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 1 357 169 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise pascal CS 40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3060.63 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4919.26 EUR 💰
28678.43 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 525 EUR 💰
927.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 250-663174 (2021-12-20)