souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

CC du Pays Fouesnantais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Axa France Vie
• caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Betagne Pays de Loire
• Gras Savoye Ouest
• Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• SMACL Assurances

Qui ?

• CC du Pays Fouesnantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S2117-05
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysfouesnantais.fr 🌏
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483571
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 599 601 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 29 210 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 71 633 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale : 3 847 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 61 254 EUR 💰
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux

Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 71
Valeur estimée hors TVA: 123 207 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine - franchise : 1 000 euros

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la Prestation supplémentaire éventuelle no1

Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Masse salariale environ : 3 847 000 euros

- nombre D'Agents : 118

- nombre d'élus : 36

Valeur estimée hors TVA: 5 621 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 636 211 euros- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 486 004 euros

Valeur estimée hors TVA: 337 886 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Ircantec

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et aux prestations supplémentaires éventuelles :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Adresse postale: immeuble Skyline22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 186-483571 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035231
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483571
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux

prestation supplémentaire no1 : Bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre

Brève description:

- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 636 211 euros

- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 486 004 euros

Description des options:

prestation supplémentaire no1 : congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes

prestation supplémentaire no2 : IRCANTEC franchise de 15 jours fermes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Betagne Pays de Loire
Adresse postale: 23 Bd Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 852 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 av S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 32 721 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Nom: mutuelle Alsace Lorraine jura
Adresse postale: 6 bd de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 800 EUR 💰
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: le Tara La Base 10 rue Raymond Rallier du Baty CS 70447
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 63 503 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 015-035231 (2022-01-17)

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