Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
S2117-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 599 601 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 29 210 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 633 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale : 3 847 000 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 254 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 71
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 207 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine - franchise : 1 000 euros” Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la Prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la Prestation supplémentaire éventuelle no1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 3 847 000 euros
- nombre D'Agents : 118
- nombre d'élus : 36” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 621 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 636 211 euros- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 486 004 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 886 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Ircantec” Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et aux prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 et aux prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Adresse postale: immeuble Skyline22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483571 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 876 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
Description des options:
“prestation supplémentaire no1 : Bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre” Description
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 636 211 euros
- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 486 004 euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire no1 : congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes
prestation supplémentaire no2 : IRCANTEC franchise de 15 jours fermes”
Description des options
prestation supplémentaire no1 : congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes
prestation supplémentaire no2 : IRCANTEC franchise de 15 jours fermes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2117-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Betagne Pays de Loire
Adresse postale: 23 Bd Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 852 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 av S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 721 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Nom: mutuelle Alsace Lorraine jura
Adresse postale: 6 bd de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: le Tara La Base 10 rue Raymond Rallier du Baty CS 70447
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 503 💰
Source: OJS 2022/S 015-035231 (2022-01-17)