souscription des contrats D'Assurances pour la communaute de communes du pays de niederbronn-les-bains

Communauté de communes du Pays de Nied

souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Pays de Nied
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Adresse postale: 5 Pl du Bureau Central, https://alsacemarchespublics.eu/
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Code postal: 67324
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélissa MUNCH
Téléphone: +33 88054973 📞
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurances pour la communaute de communes du pays de niederbronn-les-bains AO2021-SERVICES-01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 221 679 M2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire no1 : bois sur pied”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 6 995 210 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire no1 : tous...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 150
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: masse salariale environ : 6 995 210 euro Nombre d'élus : 251
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 6 995 210 euro Nombre D'Agents 304 nombre d'élus : 251”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 134 012 euro Masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 52 964 euro”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 184-479159 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706010.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-SERVICES -01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausebergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411304.96 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90941.56 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133199.48 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34299.88 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7452.88 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 812 💰
Source: OJS 2022/S 020-049356 (2022-01-25)