souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Falaise

Communauté communes du Pays de Falaise

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du pays de falaise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute communes du pays de falaise
Adresse postale: zone Guibray - rue de l'industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: affairesgenerales@paysdefalaise.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.paysdefalaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes du Pays de Falaise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Falaise MP2021-16”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du pays de falaise”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 18 996 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 1 322 678 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 1 322 678 euros - nombre D'Agents : 66 - nombre d'élus : 93”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 322 678 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 590 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 179-466432 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 922 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 2021-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 707 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 653 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 628 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai dion bouton cs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 098 💰
Source: OJS 2021/S 247-654142 (2021-12-16)