souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge

cc Terre d'auge

souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Terre d'auge
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome - bP 70
Commune postale: Pont L'Évêque
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231650475 📞
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.terredauge.fr/decouvrez-terre-dauge/les-marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“superficie approximative à assurer : Superficie CDC : 21 830 mètres carrés superficie commune 1 : 3104 mètres carrés Superficie commune 2 : 1945 mètres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“cdc : Masse salariale 2 270 000 euros / Agents 120 / Elus 60 commune 1 : Masse salariale 67 000 euros / Agents 6 / Elus 15 commune 2 : Masse salariale 62...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“cdc : 15 véhicules - auto mission 70 000 km commune 1 : 6 véhicules - auto mission 5000 km commune 2 : 5 véhicules - auto mission 5000 km commune 3 : 0...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“- CDC : Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 160 835 euros - commune 1 : Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 36...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : Pse no1 pour la CDC: longue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519538 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communauté de communes Terre d'auge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: incendie / évènements naturels: franchise 1 000euros
Description des options: risques environnementaux - franchise : 10 000euros
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pse no1: Congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise : Néant Pse no2: Maternité - adoption - paternité - franchise: Néant Pse no3: Congé de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 536 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 886 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte / Auto Mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 322 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 647 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 657 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxiq
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 776 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dispositions suivantes s'appliquent : - articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, - articles R. 1263-12, D. 8222-5...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-021052 (2022-01-11)