Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire

Ville de Thouaré-sur-Loire

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: 6 rue de Mauves
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240680970 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thouare.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.thouare.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire 2021FCS0012”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives nº 1 — nº 2 portant sur le niveau de franchise.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-314522 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Thouaré-Sur-Loire
Adresse postale: 6 Rue de Mauves
Commune postale: Thouare-sur-Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurance pour la commune de thouare sur loire 2021FCS0012”
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de THOUARE-SUR-LOIRE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 178 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation supplémentaire : bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre avec franchise de 400 euros”
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: franchise de 0 jours en indemnités journalières ou de 30 jours ou de 90 jours
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 - no2 portant sur le niveau de franchise”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Marche de services d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 555 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilites et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissoniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 354 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vehicules a moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd solferino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 884 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle des agents et elus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 bd salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 295 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de l ile gloriette bp 24111
Source: OJS 2021/S 235-619067 (2021-11-29)