souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Sucy-En-Brie

mairie de sucy en brie

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Sucy-En-Brie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de sucy en brie
Numéro d'enregistrement national: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SvKZLldVtt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vvcQ71oQXh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Sucy-En-Brie M2021-18
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Sucy-En-Brie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer 86 898 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules 145

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“masse salariale environ 13 570375 euro(s) (Ville) et 980 688 euro(s) (Ccas)Nombre d'agents 474 (Ville) et 36 (Ccas)Nombre d'élus 35 (Ville) et 17 (Ccas)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale VILLE 13 570 375 euro(s)masse salariale CCAS 980 688 euro(s)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 196-509976 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623816.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2021-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215078.84 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M2021-8
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110205.88 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.aster.francecourtage.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292165.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6366.28 💰
Source: OJS 2022/S 012-027311 (2022-01-13)