Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Landrecies

Mairie de Landrecies

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Landrecies.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Landrecies
Adresse postale: place Bonnaire, BP 70109
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: François Nicodeme
Téléphone: +33 327775250 📞
Courrier électronique: dgs@landrecies.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.cdg59.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL de participation: http://www.cdg59.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Landrecies
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Landrecies.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 15 016 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 1 197 660 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 14.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Nombre d'agents: 70. Nombre d'élus: 36.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 671 590 EUR, — masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ 995 408 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestations supplémentaires éventuelles nº 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) — chiffre d'affaires des trois dernières années; — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique. Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 089-229530 (2021-05-04)