Souscription des contrats d'assurance

Somimon-Mercadis

Appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique suivant: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (partie législative) et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié par décret nº 2019-259 du 29.11.2019 (partie réglementaire) relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics souscription des contrats d'assurance de la Société économie mixte Mercadis Somimon (Marché d'intérêt national de Montpellier Méditerranée Métropole).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Somimon-Mercadis
Numéro d'enregistrement national: 46080031100025
Adresse postale: 281 avenue du Marché Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467922960 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467920613 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique suivant: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (partie législative) et décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La société Mercadis se réserve le droit de déclarer sans suite, un, plusieurs ou la totalité des lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages au biens + pertes d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Dommages au biens + pertes d'exploitation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Solutions alternatives et solutions supplémentaires éventuelles pour les lots 3-4 et 5: voir RC page 4.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilités civiles.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et des administrateurs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions préposés et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Missions préposés et administrateurs.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilités civiles mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2021/S 139-370054 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: somimon-mercadis
Adresse postale: 281 avenue du marché gare
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance
Brève description:
“appel D'Offres Ouvert passé en application du Code de la Commande Publique suivant : ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34920.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages Au Biens + Pertes D'Exploitation
Description
Description du marché: dommages Au Biens + Pertes D'Exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes
Informations sur les options
Description des options:
“solutions alternatives et solutions supplémentaires éventuelles pour les lots 3-4 et 5 : voir Rc page 4”
Champ d'application du marché
Titre: responsabilites Civiles
Description
Description du marché: responsabilites Civiles
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Description
Description du marché: protection Juridique
Champ d'application du marché
Titre: defense Penale Des Agents Et Des Administrateurs
Description
Description du marché: defense Penale Des Agents Et Des Administrateurs
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobiles
Description
Description du marché: flotte Automobiles
Champ d'application du marché
Titre: missions Preposes Et Administrateurs
Description
Description du marché: missions Preposes Et Administrateurs
Champ d'application du marché
Titre: responsabilites Civiles Mandataires Sociaux
Description
Description du marché: responsabilites Civiles Mandataires Sociaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Au Biens + Pertes D'Exploitation
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mapa Mutuelle d'assurances
Adresse postale: 1 rue Anatole Contré
Commune postale: Saint-Jean D'Angély
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24923.99 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilites Civiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 906 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: antoine De Robert
Adresse postale: 605 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1923.83 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: defense Penale Des Agents Et Des Administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165.34 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4708.75 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: missions Preposes Et Administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572.14 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilites Civiles Mandataires Sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2021/S 250-663509 (2021-12-21)