souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix

Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 561054213 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix 2021-70”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix”
Valeur estimée hors TVA: EUR 289 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions 01/01/2023 au 31/12/2023 01/01/2024 au 31/12/2024 01/01/2025 au 31/12/2025 01/01/2026 au 31/12/2026”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect préavis
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions: 01/01/2023 au 31/12/2023 01/01/2024 au 31/12/2024 01/01/2025 au 31/12/2025 01/01/2026 au 31/12/2026”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: atteintes à l'environnement-pse facultative

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte de Véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions: 01/01/2023 au 31/12/2023 01/01/2024 au 31/12/2024 01/01/2025 au 31/12/2025 01/01/2026 au 21/12/2026”
Informations sur les options
Description des options:
“tous risques embarcation - pSE obligatoire bris sur équipement - pSE obligatoire”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 100 % de l'assiette - pSE Facultative Longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 80...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Foix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 216-569002 (2021-11-03)