Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie — marchés de services

OPAC de la Savoie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie — marchés de services 21043ser01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont interdites pour le lot 01 (voir règlement de la consultation). Une variante est exigée pour le lot 01 (voir règlement de la consultation).”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance «frais de santé» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance «frais de santé» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'OPAC de la Savoie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Une variante libre est autorisée pour le lot 02 (voir règlement de la consultation). Une variante est exigée pour le lot 02 (voir règlement de la consultation).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— entreprise d'assurance; — institution de prévoyance; — mutuelle; — intermédiaires d'assurance inscrit à l'Orias.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367561 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opac de la savoie
Commune postale: Chambery cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac de la Savoie - Marchés de services 21043ser01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac De La Savoie”
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac de la Savoie”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont interdites pour le lot 01 (voir règlement de la consultation) une variante est exigée pour le lot 01 (voir règlement de la consultation)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac De La Savoie”
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance "frais de santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac de la Savoie”
Informations complémentaires:
“une variante libre est autorisée pour le lot 02 (voir règlement de la consultation) une variante est exigée pour le lot 02 (voir règlement de la consultation)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367561

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac De La Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement collecteam/allianz
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac De La Savoie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657235 (2021-12-17)