Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Cattenom et environs

CC de Cattenom et Environs

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• Groupama grand Est
• neoren Assurances
• spec A.F.S. (agence Axa François & Stemmler)

Qui ?

• CC de Cattenom et Environs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Cattenom et environs
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Adresse Internet: http://ccce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166992
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

Nombre de période de reconduction fixée à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-166992 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026

Valeur totale du marché: 10489.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500426
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166992
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
assurance protection fonctionnelle
assurance protection juridique
assurance automobile
assurance des dommages aux biens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: spec A.F.S. (agence Axa François & Stemmler)
Adresse postale: 31 place de la République
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10489.55 EUR 💰
454.17 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1011.18 EUR 💰
Nom: neoren Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 23845.53 EUR 💰
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 14903.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 192-500426 (2021-09-29)

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