Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Cattenom et environs

CC de Cattenom et Environs

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Cattenom et environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382820560 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Cattenom et environs 2111”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement trois...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement trois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de période de reconduction fixée à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat toutes périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-166992 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs 2111”
Brève description:
“forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 454.17
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 23845.53
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Description
Description du marché:
“forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre: assurance protection juridique
Titre: assurance automobile
Titre: assurance des dommages aux biens

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166992

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spec A.F.S. (agence Axa François & Stemmler)
Adresse postale: 31 place de la République
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10489.55 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454.17 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1011.18 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: neoren Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23845.53 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14903.46 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 192-500426 (2021-09-29)