Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord-cadre est alloti:
— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;
— lot 3: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
2021/077”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités...”
Brève description
Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord-cadre est alloti:
— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;
— lot 3: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être prolongé par deux tacites reconductions de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites...”
Description des options
Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Pour les intermédiaires (agent général, courtier…):
— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;
— une attestation de l'ORIAS en...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Pour les intermédiaires (agent général, courtier…):
— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;
— une attestation de l'ORIAS en cours de validité;
3) Pour les assureurs:
— l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation;
4) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Le lot 1 comprend une PSE obligatoire (voir condition de présentation à l'article 2.4 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225278 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
2021/077”
Brève description:
“Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » couvrant l'ensemble de leurs activités...”
Brève description
Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
le présent accord cadre est alloti :
-Lot 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat.
-Lot 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable.
-Lot 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat” Description
Description du marché:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat” Informations sur les options
Description des options:
“Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites...”
Description des options
Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable” Description
Description du marché:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable” Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo” Description
Description du marché:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les marchés ont été signés le :
- lot 1 : 20.07.2021
- lot 2 : 19.07.2021
- lot 3 : 19.07.2021
ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
paris...”
Les marchés ont été signés le :
- lot 1 : 20.07.2021
- lot 2 : 19.07.2021
- lot 3 : 19.07.2021
ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
paris Habitat - Oph
direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 166-435577 (2021-08-23)