souscription contrats d'assurances ehpad saint emilie

Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gcsms pasapah
Adresse postale: 81 Av Adolphe Schneider
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie LOUTZKY
Courrier électronique: direction@ehpadsainte-emilie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏
URL de participation: https://marches.fhf.fr/fournisseurs/index.php?info=1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription contrats d'assurances ehpad saint emilie
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurances dommages
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurances responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle no1...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 assurances des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurances véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 assurances de prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurances statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances au code des assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519614 (2021-10-08)