Simulation du transfert diphasique et multi-constituants du tritium dans les ouvrages de stockage du CSA

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'ANDRA souhaite améliorer ses capacités de simulation numérique en relation avec le sujet suivant: transfert du tritium diphasique et multiconstituants dans les ouvrages de stockage de surface du Centre de l'Aube. L'objectif de cet accord-cadre est le développement d'une modélisation performante de ces phénomènes et d'identifier un domaine de fonctionnement. Le code recommandé par l'ANDRA pour ce type de modélisation est TOUGH2-MP. Les candidats invités à soumissionner devront impérativement considérer ce code pour constituer leur offre de base. D'autres codes pourront être proposés, mais uniquement en tant que variante accompagnant leur offre de base. L'accord-cadre mis en place permettra à l'ANDRA de passer tous les contrats subséquents que l'ANDRA jugera nécessaire et en relation avec le sujet et les objectifs de l'accord-cadre, dans la limite du budget alloué.
Lieu principal de réalisation: locaux du titulaire/Durée totale: 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: SURRPFADAS210007
Brève description:

L'ANDRA souhaite améliorer ses capacités de simulation numérique en relation avec le sujet suivant: transfert du tritium diphasique et multiconstituants dans les ouvrages de stockage de surface du Centre de l'Aube. L'objectif de cet accord-cadre est le développement d'une modélisation performante de ces phénomènes et d'identifier un domaine de fonctionnement. Le code recommandé par l'ANDRA pour ce type de modélisation est TOUGH2-MP. Les candidats invités à soumissionner devront impérativement considérer ce code pour constituer leur offre de base. D'autres codes pourront être proposés, mais uniquement en tant que variante accompagnant leur offre de base. L'accord-cadre mis en place permettra à l'ANDRA de passer tous les contrats subséquents que l'ANDRA jugera nécessaire et en relation avec le sujet et les objectifs de l'accord-cadre, dans la limite du budget alloué. Lieu principal de réalisation: locaux du titulaire/Durée totale: 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713457&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115815
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) (cf. documents disponibles sur PLACE). Attention — variante: soumettre une offre proposant une variante est autorisé mais à condition qu'une offre se conformant strictement à la prescription technique soit soumise en proposition principale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu principal de réalisation: locaux du titulaire/Durée totale: 24 mois.

L'ANDRA souhaite améliorer ses capacités de simulation numérique en relation avec le sujet suivant: transfert du tritium diphasique et multiconstituants dans les ouvrages de stockage de surface du Centre de l'Aube. L'objectif de cet accord-cadre est d'arriver à une modélisation performante de ces phénomènes et d'identifier un domaine de fonctionnement. Le code recommandé par l'ANDRA pour ce type de modélisation est Tough2-MP. Les candidats invités à soumissionner devront impérativement considérer ce code pour constituer leur offre de base. D'autres codes pourront être proposés, mais uniquement en tant que variante accompagnant leur offre de base. Les contrats subséquents susceptibles d'être passés au titre de cet accord-cadre pourront comprendre les tâches suivantes:

1) analyse des données de trois capteurs de pression et température (localisés à l'extérieur et à l'intérieur des ouvrages) et validation de l'EOS de Tough2-MP permettant de réaliser les simulations de transfert. Les développements nécessaires à l'adaptation du code de calcul seront mis en œuvre, testés et validés;

2) conceptualisation physique et numérique des simulations (représentation des conditions aux limites atmosphériques, de l'aquifère des composants ouvragés tels que le RSGE, la résine d'imperméabilisation des ouvrages…);

3) réalisation des simulations pour les deux catégories d'ouvrages du Centre de l'Aube;

4) analyse de sensibilité du modèle aux paramètres et hypothèses de simulation, estimation du domaine de fonctionnement, par exemple:

— tâche 4.1: sensibilité à l'état hydrique des composants des ouvrages,

— tâche 4.2: sensibilité à la position du terme source dans l'ouvrage,

— tâche 4.3: sensibilité aux paramètres affectés à la résine d'étanchéité,

— tâche 4.4: sensibilité aux variations thermiques et barométriques (variations infra journalières).

L'accord-cadre mis en place permettra à l'ANDRA de passer tous les contrats subséquents que l'ANDRA jugera en relation avec le sujet et les objectifs de l'accord-cadre, sous réserve qu'un accord soit trouvé avec le titulaire et dans la limite du budget alloué.

Lieu: les prestations requises seront réalisées chez le titulaire. Des réunions de suivi, auxquelles le titulaire devra participer, seront régulièrement organisées. La durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois maximum sachant que la réalisation des principaux contrats subséquents devraient être contenus dans la limite des 18 premiers mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux du titulaire et certains sites de l'ANDRA (le Centre de l'Aube et le siège de l'ANDRA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé SURRPFADAS210007. (Cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères d'analyse des candidatures sont basés sur les deux grandes thématiques suivantes:

1) références (70 points),

2) moyens matériels et humains (30 points).

Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé SURRPFADAS210007. (Cf. annexe disponible sur PLACE).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Corinne Gambier/Xavier Guitton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

Attention — variante: soumettre une offre proposant une variante est autorisé mais à condition qu'une offre se conformant strictement à la prescription technique soit soumise en proposition principale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 046-115815 (2021-03-03)

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