Objet Champ d'application du marché
Titre: services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description: services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ihu Méditerranée Infection 19-21 Boulevard Jean Moulin 13005 Marseille
Description du marché: services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an pouvant être reconduite à 3 reprises pour une durée totale de 4 ans.
Par ailleurs, le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an pouvant être reconduite à 3 reprises pour une durée totale de 4 ans.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 245-646042 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646042
Attribution du marché
1️⃣
Titre: services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Beau de Lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2022/S 070-186487 (2022-04-05)