Services d'assurances

Département du Puy-de-Dôme

Les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices flotte automobile et auto-mission (pour le SDIS du Puy-de-Dôme), et flotte automobile (pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme) et le placement des risques à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rancy Mellouk & Associes

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238546
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission pour le SDIS 63
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et mission pour le SDIS 63.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile pour le CD 63
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile pour le CD 63.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation sur l'honneur notifiant que le candidat n'entre pas dans les interdictions de soumissionner;

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du marché;

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;

— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— rating standard & poors;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires; et

— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste services de même nature effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine aéroportuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et article L. 321-1 du code des assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 473422314 📞
Courrier électronique: contact@sdis63.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 092-238546 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Flotte automobile et Auto-Mission (pour le Sdis Du Puy De Dome), et Flotte automobile (pour le Conseil Departemental Du Puy De Dome) et le placement des risques à 100%

Valeur totale du marché: 3 756 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657582
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238546
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte automobile et Mission pour le Sdis 63
Brève description: flotte automobile et Mission pour le Sdis 63
Intitulé du lot: flotte automobile pour le Cd 63
Brève description: flotte automobile pour le Cd 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: rancy Mellouk & Associes
Adresse postale: 70 rue Blatin Bp475
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 244 836 EUR 💰
1 511 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis Du Puy-De-Dome
Adresse postale: 143 Avenue Du Brezet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 248-657582 (2021-12-17)

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