les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile &Risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de sante municipal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
2021BMDAJAPSARG
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile &Risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de sante municipal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Baie-Mahault
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Baie-Mahault
Description du marché:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile & risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance maritime
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du Centre de Santé municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: responsabilité civile du Centre de Santé municipal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Les personnes morales...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 243-641230 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile & Risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de santé municipal
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 010 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/SARSJM/023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26852.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/SARSJM/024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Commune postale: Jarry Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: regis.du.haut.cilly@grassavoye.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
Nom: groupama Antilles-Guyane
Adresse postale: pôle Technologie de Kerlys - route de Saint-Christophe Bât E - bP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252551.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/SARSJM/025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7712.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/SARSJM/026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile & risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9724.05 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/SARSJM/027
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance maritime
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Code postal: 97192
Nom: helvétia assurances sa
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: eyssautier verlingue
Adresse postale: bureau de Marseille 98 rue Grignan, CS 20306
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13205
Nom: r. De CAMPOU & Fils GAMA
Adresse postale: 66 rue Grignan, CS 92053
Code postal: 13211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30814.31 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile du Centre de Santé municipal
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 096-266186 (2022-05-13)