Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-064
Brève description:
“Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités remet en concurrence les contrats d'assurance qui arrivent à terme....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yh9_F54UAJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yh9_F54UAJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347493
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité».”

“Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.”

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“Cette assurance est souscrite au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois.”

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
“Tous les contrats sont souscrits avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1”
Intitulé du lot: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Atteintes à l'environnement».”

“Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois.”
Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Automobile».”

“Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Cyber»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Cyber».”
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires».”
Intitulé du lot: Assurance «Assistance missions»
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance «Assistance missions».”
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

“Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent fournir les documents suivants:”

“— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

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“— DC2: la déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement.”

“Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;”

“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: «Déclaration...”

Situation économique et financière

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: «Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;

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“— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, il doit fournir les attestations d'assurances de...”

Situation économique et financière

— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, il doit fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;

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“— si le candidat est intermédiaire, il doit fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.”

Capacité technique et professionnelle:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières années.”

“Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie...”    Afficher plus

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“En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.”

“De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la...”

Capacité technique et professionnelle

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yh9_F54UAJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 131-347493 (2021-07-06)