Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités remet en concurrence les contrats d'assurance qui arrivent à terme. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, sauf pour le lot 1 «Responsabilité» et le lot 2 «Atteintes à l'environnement» souscrits au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois. Tous les contrats sont souscrits avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe nº 2. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités
2021-064
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités remet en concurrence les contrats d'assurance qui arrivent à terme....”
Brève description
Services d'assurances (sept lots) pour Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités remet en concurrence les contrats d'assurance qui arrivent à terme. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, sauf pour le lot 1 «Responsabilité» et le lot 2 «Atteintes à l'environnement» souscrits au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois. Tous les contrats sont souscrits avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe nº 2. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.
Cette assurance est souscrite au 1.4.2022, pour une durée...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.
Cette assurance est souscrite au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les contrats sont souscrits avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Atteintes à l'environnement».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite au 1.4.2022,...”
Description du marché
Assurance «Atteintes à l'environnement».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite au 1.4.2022, pour une durée de trois ans et neuf mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Automobile».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une...”
Description du marché
Assurance «Automobile».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Cyber».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de...”
Description du marché
Assurance «Cyber».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance «Assistance missions».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022...”
Description du marché
Assurance «Assistance missions».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens».
Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. Cette assurance est souscrite à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les documents suivants:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir les documents suivants:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— DC2: la déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: «Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, il doit fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;
— si le candidat est intermédiaire, il doit fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières années.
Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 131-347493 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances (7 lots) pour Ile-De-France Mobilités
2021-064
Brève description: marché d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600458.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité"
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance "Responsabilité"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalites et procedure de gestion des dossiers
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Atteintes à l'environnement"
Description
Description du marché: assurance "Atteintes à l'environnement"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites et procedure de gestion
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Automobile"
Description
Description du marché: assurance "Automobile"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Cyber"
Description
Description du marché: assurance "Cyber"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques statutaires"
Description
Description du marché: assurance "Risques statutaires"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites et procedures de gestion
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance missions"
Description
Description du marché: assurance "Assistance missions"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens"
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Responsabilité"
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cna insurance company (europe) sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 625 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Atteintes à l'environnement"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24116.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Automobile"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21573.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Cyber"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Risques statutaires"
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 144 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance "Assistance mission"
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance "Dommages aux biens"
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 209-597420 (2022-10-24)