Services d'assurances pour Saint-Louis agglomération — 2022 à 2025

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• SMACL

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-08-02	Informations complémentaires
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fs-Dg-0450-U
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot. Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380621
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — lieu(x) d'exécution: sur le territoire de Saint-Louis agglomération. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public simple. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base au moment du choix des offres. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1.1.2022 à 00h00, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2025 à 23h59. Il n'est pas reconductible. La date anniversaire du marché est fixé au 1 Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative; — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et- Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — lieu(x) d'exécution: sur le territoire de Saint-Louis agglomération. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public simple. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base au moment du choix des offres. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1.1.2022 à 00h00, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2025 à 23h59. Il n'est pas reconductible.

La date anniversaire du marché est fixé au 1

Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et- Garonne», nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.

Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.

La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services antérieures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

— les prestations sont financées par Saint-Louis agglomération;

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;

— délai global de paiement: 30 jours;

— les prix du marché sont révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des charges de chaque lot;

— il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Type de cocontractants est détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date anniversaire du marché est fixé au 1

Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et- Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 143-380621 (2021-07-22)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis Agglomeration.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402613
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380621
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402613 (2021-08-02)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454712
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454712 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499907.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601016
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché part du 01/01/2022 à 00h00 jusqu'au 31/12/2025 à 23h59. Pas reconductible. Date anniversaire du marché : 1er janvier. Modalités de résiliation : dans le marchéaapc :-Boamp no21-102309 : 24/07/2021-joue no2021/s 143-380621 : 27/07/2021avis Rect no1 :-Boamp no21-107444 : 04/08/2021-joue no2021/s 151-402613 : 06/08/2021avis Rect no2 :-Boamp no21-118581 : 05/09/2021-joue no2021/s 174-454712 : 08/09/2021signature des marchés : 15/11/2021lot 1 : Prime annuelle de 62 175,67 euro(s) (T.T.C.) (Ae). Solution alternative qui a été retenue.Lot 2 : Prime annuelle de 15 285,54 euro(s) (T.T.C.) (Ae) : Montant de prime incluant les Pse no1 et no2 qui ont été retenues.Lot 3 : Prime annuelle de 46 328,60 euro(s) (T.T.C.) (Ae) : Solution alternative + Pse no1 retenue.Lot 4 : Prime annuelle de 1 187,11 euro(s) (T.T.C.) (Ae).Les marchés sont consultables au siège de Sla, sur demande au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 57327.10 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13987.10 EUR 💰
38984.78 EUR 💰
1 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 228-601016 (2021-11-19)

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