La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour Saint-Louis agglomération — 2022 à 2025
21fs-Dg-0450-U”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services antérieures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
— les prestations sont financées par Saint-Louis agglomération;
— modalités de paiement: selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
— les prestations sont financées par Saint-Louis agglomération;
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;
— délai global de paiement: 30 jours;
— les prix du marché sont révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des charges de chaque lot;
— il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Type de cocontractants est détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — lieu(x) d'exécution: sur le territoire de Saint-Louis agglomération. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public simple. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base au moment du choix des offres. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1.1.2022 à 00h00, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2025 à 23h59. Il n'est pas reconductible.
La date anniversaire du marché est fixé au 1 janvier de chaque année. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications).
Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).
Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et- Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 143-380621 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour Saint-Louis Agglomération - 2022 à 2025
21fs-Dg-0450-U”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis Agglomeration.Le descriptif des prestations attendues est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis Agglomeration.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Montant estimatifajouter : Montant estimatif par lot :Lot 1 : 35000 euro(s) HtLot 2 : 20000 euro(s) HtLot 3 : 38000 euro(s) HtLot 4 : 400...”
Texte
après la mention : Montant estimatifajouter : Montant estimatif par lot :Lot 1 : 35000 euro(s) HtLot 2 : 20000 euro(s) HtLot 3 : 38000 euro(s) HtLot 4 : 400 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402613 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 21/09/2021heure locale: 00:00lieu:saint-louis agglomération. Séance non publique” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 29/09/2021heure locale: 00:00lieu:saint-louis agglomération. Séance non publique”
Source: OJS 2021/S 174-454712 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499907.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57327.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13987.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38984.78 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 077 💰
“pour chaque lot, le marché part du 01/01/2022 à 00h00 jusqu'au 31/12/2025 à 23h59. Pas reconductible. Date anniversaire du marché : 1er janvier. Modalités...”
pour chaque lot, le marché part du 01/01/2022 à 00h00 jusqu'au 31/12/2025 à 23h59. Pas reconductible. Date anniversaire du marché : 1er janvier. Modalités de résiliation : dans le marchéaapc :-Boamp no21-102309 : 24/07/2021-joue no2021/s 143-380621 : 27/07/2021avis Rect no1 :-Boamp no21-107444 : 04/08/2021-joue no2021/s 151-402613 : 06/08/2021avis Rect no2 :-Boamp no21-118581 : 05/09/2021-joue no2021/s 174-454712 : 08/09/2021signature des marchés : 15/11/2021lot 1 : Prime annuelle de 62 175,67 euro(s) (T.T.C.) (Ae). Solution alternative qui a été retenue.Lot 2 : Prime annuelle de 15 285,54 euro(s) (T.T.C.) (Ae) : Montant de prime incluant les Pse no1 et no2 qui ont été retenues.Lot 3 : Prime annuelle de 46 328,60 euro(s) (T.T.C.) (Ae) : Solution alternative + Pse no1 retenue.Lot 4 : Prime annuelle de 1 187,11 euro(s) (T.T.C.) (Ae).Les marchés sont consultables au siège de Sla, sur demande au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 228-601016 (2021-11-19)