Services d'assurances pour Saint-Louis agglomération — 2022 à 2025

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Le dossier de consultation comporte, selon les lots, une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise.
La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2021-09-03 Informations complémentaires
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour Saint-Louis agglomération — 2022 à 2025 21fs-Dg-0450-U”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis agglomération. Le descriptif des prestations attendues est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. — les prestations sont financées par Saint-Louis agglomération; — modalités de paiement: selon...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-380621 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour Saint-Louis Agglomération - 2022 à 2025 21fs-Dg-0450-U”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Saint-Louis Agglomeration.Le descriptif des prestations attendues est...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380621

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Montant estimatifajouter : Montant estimatif par lot :Lot 1 : 35000 euro(s) HtLot 2 : 20000 euro(s) HtLot 3 : 38000 euro(s) HtLot 4 : 400...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402613 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 21/09/2021heure locale: 00:00lieu:saint-louis agglomération. Séance non publique”
Nouvelle valeur
Texte:
“date: 29/09/2021heure locale: 00:00lieu:saint-louis agglomération. Séance non publique”
Source: OJS 2021/S 174-454712 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499907.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380621

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57327.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13987.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38984.78 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021pals026l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 077 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot, le marché part du 01/01/2022 à 00h00 jusqu'au 31/12/2025 à 23h59. Pas reconductible. Date anniversaire du marché : 1er janvier. Modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 228-601016 (2021-11-19)