La présente consultation concerne des services d'assurance de biens, de responsabilité et de personnes couvrant Grandlyon Habitat (Office public de l'habitat) et ses activités. Le marché est alloti et se décompose en sept lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour les besoins de GrandLyon Habitat
21s0045/Aoo/Dju/Assurance/Sf”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des services d'assurance de biens, de responsabilité et de personnes couvrant Grandlyon Habitat (Office public de...”
Brève description
La présente consultation concerne des services d'assurance de biens, de responsabilité et de personnes couvrant Grandlyon Habitat (Office public de l'habitat) et ses activités. Le marché est alloti et se décompose en sept lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 531 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Variante imposée: véhicules de moins de cinq ans: dommages tous accidents valeur de remplacement à neuf pendant la première année suivant la date de...”
Informations complémentaires
Variante imposée: véhicules de moins de cinq ans: dommages tous accidents valeur de remplacement à neuf pendant la première année suivant la date de première mise en circulation et valeur à dire d'expert au-delà d'un an, sous déduction d'une franchise de 250 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Bris de matériel informatique, bureautique téléphonique, électrique et électronique»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Bris de matériel informatique, bureautique téléphonique, électrique et électronique».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 984 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le Prix des Prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile activité syndic professionnel (loi Hoguet)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile activité syndic professionnel (loi Hoguet)».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle «Accidents administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance individuelle «Accidents administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cybercriminalité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Cybercriminalité».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
e)...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
e) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle;
f) une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation;
g) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
h) pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux compagnies d'assurances et en groupement avec les compagnies d'assurances, à tous intermédiaires d'assurance,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est ouverte aux compagnies d'assurances et en groupement avec les compagnies d'assurances, à tous intermédiaires d'assurance, courtiers ou agents généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GrandLyon Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Le marché sera traité à prix révisable pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6. Les marchés des lots 4 et 7 seront traités à prix ferme. Chaque lot sera confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs groupements. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) pour une période de quatre ans ferme, soit, jusqu'au 31.12.2025 à minuit.
Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
Concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %), la sous-pondération est la suivante:
— nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant, en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance: 50 %;
— modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission: 50 %.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace Profournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via www.marches-publics.info