services d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas

ville de cappelle la grande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de cappelle la grande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de cappelle la grande
Adresse postale: place de la mairie bp 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: a-bodart@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 28649441 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505767
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 268758.20 EUR 💰
Informations complémentaires:

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 26547.85 EUR 💰
Informations complémentaires:

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 57593.40 EUR 💰
Description des options:

lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 15297.50 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 375978.60 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de cappelle la grande
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président du CCAS
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59522342 📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505767 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744176.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597968
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505767
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 :

Auto-Collaborateurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: generali palisse
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 137 123 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 23458.80 EUR 💰
Nom: groupama
Commune postale: Reims
Valeur totale du marché: 73 830 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Commune postale: Mulhouse
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 4554.82 EUR 💰
4 740 EUR 💰
Nom: aster
Commune postale: Paris
Nom: eucare
Commune postale: Floriana
Pays: Malte 🇲🇹
Malta 🏙️
Nom: fidelidade
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 567 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 209-597968 (2022-10-25)

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