services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la ville et le c.c.a.s. De tassin la demi-lune et le siol

Ville de Tassin La Demi Lune

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas de tassin la demi-lune et le siol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AJ01
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas de tassin la demi-lune et le siol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491797
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique selon les lots : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes : 5 % biens assurés, 5 % événements garantis, 5 % montant des garanties, 5 % méthode d'indemnisation, 5 % franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes : 5 % biens assurés, 5 % événements garantis, 5 % montant des garanties, 5 % méthode d'indemnisation, 5 % franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des options: ajout de la prestation de protection juridique
Informations complémentaires:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes : 5 % structure du contrat, 10 % étendue des garanties, 5 % montant des garanties, 5 % franchise
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : 5 % véhicules assurés, 5 % garanties accordées, 5 % garanties annexes, 5 % gestion du contrat, 5 % franchise
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 10 % étendue des garanties, 10 % montant des garanties, 5 % seuil d'intervention

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
les moyens techniques et humains
la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tassin La Demi Lune
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: siol
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 189-491797 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville de tassin la demi-lune, le ccas de tassin la demi-lune et le siol
Valeur totale du marché: 172477.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034868
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491797
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: protection juridique comme PSE 01

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hannover
Valeur totale du marché: 120537.16 EUR 💰
Nom: paris nord assurance
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas
Valeur totale du marché: 19332.08 EUR 💰
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munchen
Valeur totale du marché: 28195.72 EUR 💰
Nom: groupama Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4412.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 015-034868 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22SG01
Brève description:
la présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tassin La Demi-Lune. Accord cadre à bons de commandes avec maximum. Marché alloti en 6 lots marché pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour un an
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Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Pâte à papier 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Contact
Adresse Internet: https://www.tassinlademilune.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353159
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tassin La Demi-Lune. Accord cadre à bons de commandes avec maximum. Marché alloti en 6 lots
marché pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour un an
Intitulé du lot: fournitures administratives
Brève description:
achat de fournitures administratives pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description:
achat de fournitures scolaires pour les besoin de la Ville de Tassin La Demi-Lune
Intitulé du lot: fournitures de manuels scolaires
Brève description: achat de manuels scolaires pour les besoins de la Ville de Tassin La Demi-Lune
Intitulé du lot: fourniture d'articles de classement
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture d'articles de classement - lot réservé
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description:
fourniture de papier toutes impressions pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune
Intitulé du lot: fourniture de documents à entête
Numéro du lot: 06
Brève description:
fourniture de documents à en-tête pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 69160 - tassin La Demi-Lune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: develay
Adresse postale: 15 boulevard edouard herriot
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474680556 📞
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Sesparmets
Commune postale: Lyon Cédex 8
Code postal: 69371
Téléphone: +33 426680068 📞
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Téléphone: +33 474806996 📞
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Code postal: 69160
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 125-353159 (2022-06-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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