le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas de tassin la demi-lune et le siol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la ville et le c.c.a.s. De tassin la demi-lune et le siol
21AJ01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas de tassin la...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville et le ccas de tassin la demi-lune et le siol
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes : 5 % biens assurés, 5 % événements...”
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes : 5 % biens assurés, 5 % événements garantis, 5 % montant des garanties, 5 % méthode d'indemnisation, 5 % franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: ajout de la prestation de protection juridique
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes : 5 % structure du contrat, 10 % étendue des...”
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes : 5 % structure du contrat, 10 % étendue des garanties, 5 % montant des garanties, 5 % franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : 5 % véhicules assurés, 5 % garanties...”
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : 5 % véhicules assurés, 5 % garanties accordées, 5 % garanties annexes, 5 % gestion du contrat, 5 % franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 10 % étendue des garanties,...”
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique selon les lots :
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 10 % étendue des garanties, 10 % montant des garanties, 5 % seuil d'intervention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
les moyens techniques et humains
la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics”
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-491797 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la ville de tassin la demi-lune, le ccas de tassin la demi-lune et le siol”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172477.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: protection juridique comme PSE 01
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hannover
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120537.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-046
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurance
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19332.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-047
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munchen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28195.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-048
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4412.96 💰
Source: OJS 2022/S 015-034868 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
URL: https://www.tassinlademilune.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: c.c.a.s
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tassin La Demi-Lune
22SG01”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tassin La...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tassin La Demi-Lune. Accord cadre à bons de commandes avec maximum. Marché alloti en 6 lots
marché pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Titre: fournitures administratives
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 69160 - tassin La Demi-Lune
Description du marché:
“achat de fournitures administratives pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires pour les besoin de la Ville de Tassin La Demi-Lune” Champ d'application du marché
Titre: fournitures de manuels scolaires
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: achat de manuels scolaires pour les besoins de la Ville de Tassin La Demi-Lune
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de classement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture d'articles de classement - lot réservé
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Description
Produits/services supplémentaires: Pâte à papier📦
Description du marché:
“fourniture de papier toutes impressions pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de documents à entête
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture de documents à en-tête pour les besoins de la Ville et du CCAS de Tassin La Demi-Lune”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-034
Titre: fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: develay
Adresse postale: 15 boulevard edouard herriot
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474680556📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Numéro de contrat: 22-035
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Numéro de contrat: 22-036
Titre: fourniture de manuels scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Sesparmets
Commune postale: Lyon Cédex 8
Code postal: 69371
Téléphone: +33 426680068📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Numéro de contrat: 22-037
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture d'articles de classement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Téléphone: +33 474806996📞
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Titre: fourniture de papier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fourniture de documents à en-tête
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 125-353159 (2022-06-27)