Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de Concarneau

Ville de Concarneau

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Concarneau. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151462&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151462&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353991
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres devront être compatibles aux prescriptions des cahiers des clauses techniques et administratives particulières. Le jugement sera effectué sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économique la plus avantageuse. Le jugement s'effectuera par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la navigation (commune uniquement)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation (commune uniquement).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les variantes ne sont pas autorisées dans cette consultation mais les candidats devront proposer une solution alternative pour chacun des lots, portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternative seront analysées distinctement les unes des autres sur la base des mêmes critères de notation des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le groupement de commande est constitué de la commune et du CCAS de la Ville de Concarneau

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151462&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'échéance du marché, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation pourra être lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 133-353991 (2021-07-08)

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