Services d'assurances pour le CD63 et le SIDS63

Département du Puy-de-Dôme

Cette consultation est décomposée en quatre lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-09-01 Informations complémentaires
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008
Courrier électronique: contact@sdis63.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le CD63 et le SIDS63
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Cette consultation est décomposée en quatre lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques exposition»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques exposition».
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machines»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Bris de machines».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1); — une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374638 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le Cd63 et le Sids63
Brève description: cette consultation est décomposée en 4 lots

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374638

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: remise des offres : 13/09/2021 - 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: remise des offres : 27/09/2021 - 12 h 00
Source: OJS 2021/S 172-450031 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: sdis Du Puy-De-Dome
Adresse postale: 143 Avenue Du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253914.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Exposition
Description
Description du marché: assurance Tous Risques Exposition
Informations complémentaires:
“le lot no3 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique”
Champ d'application du marché
Titre: assurance Bris de Machines
Description
Description du marché: assurance Bris de Machines

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374638

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Protection Juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13751.35 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216863.43 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Tous Risques Exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saga
Adresse postale: 1285 Rue Ampère, Pa Aix Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3759.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Bris de Machines
Nom et adresse du contractant
Nom: rancy Mellouk & Associes
Adresse postale: 70 rue Blatin Bp475
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 540 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663635 (2021-12-21)