services D'Assurances POUR le ccas de pessac

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-CCASPES-003
Brève description:
“services D'Assurances POUR le ccas de pessac”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pessac
Adresse postale: ccas de pessac - 22 boulevard Saint-Martin - bP 44
Code postal: 33603
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409478
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

“la variante porte sur le niveau de franchise”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“la variante porte sur le niveau de franchise”
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto Collaborateurs”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 30 jours”

“prestation supplémentaire éventuelle no2 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 45 jours”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou le DUME. Déclaration sur...”    Afficher plus

“- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.”

Afficher plus (8)

“- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”

“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”

“la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,”

“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

   Afficher plus

“compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

   Afficher plus

“attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”

“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance,”

“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“les moyens techniques et humains”

“la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des offres n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 154-409478 (2021-08-06)

Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le ccas”

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440578
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440578 (2021-08-26)